Objet et services
Ces conditions concernent le site emet.bzh et l’application mobile EMET. EMET présente des contenus d’apprentissage de la Torah, des Zmanim et une carte cachère. Les fonctionnalités accessibles peuvent varier selon la version et la disponibilité du service.
L’identité et les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Accès et comptes
Tu dois disposer d’un appareil et d’une connexion compatibles. Les frais de connexion ou d’équipement restent à ta charge.
Lorsqu’une fonctionnalité nécessite un compte, tu dois fournir des informations exactes et protéger tes moyens d’accès. Si tu suspectes une utilisation non autorisée, contacte l’éditeur à danarki6@gmail.com.
Les modalités précises d’inscription, de suppression de compte et d’accès des mineurs restent à confirmer. Aucun âge minimum spécifique n’est fixé dans cette version.
Utilisation respectueuse
Tu t’engages à utiliser EMET dans le respect de la loi et des droits des autres. Tu ne dois pas :
- Publier ou partager des contenus illicites, haineux, harcelants ou portant atteinte à la vie privée.
- Usurper une identité ou porter atteinte aux droits d’un créateur.
- Tenter un accès non autorisé, perturber le service ou contourner ses protections.
Si tu identifies un contenu problématique, tu peux le signaler à danarki6@gmail.com en indiquant les éléments permettant de le retrouver.
Contenus et propriété intellectuelle
L’accès aux contenus n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Tu peux les consulter dans le cadre des fonctionnalités proposées ; toute autre exploitation nécessite une autorisation ou une exception légale applicable.
Les contenus pédagogiques ne remplacent pas un avis personnalisé d’une autorité compétente pour ta situation.
Zmanim et informations géographiques
Les horaires et informations géographiques dépendent notamment de la localisation, des paramètres utilisés et de la qualité des données disponibles. Vérifie les réglages et les informations importantes auprès de sources locales appropriées.
La présence d’un établissement sur une carte ne garantit pas à elle seule son statut cachère actuel. Renseigne-toi auprès de l’établissement ou de l’autorité de certification concernée.
Disponibilité et responsabilité
Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, évolution ou incident. Sa disponibilité permanente et l’absence de toute erreur ne peuvent pas être garanties.
Ces conditions ne limitent pas les responsabilités ou garanties qui ne peuvent pas être exclues par la loi. Les liens vers des services tiers sont soumis à leurs propres conditions.
Données personnelles
Les informations relatives aux données de profil, à la localisation et à tes droits figurent dans la politique de confidentialité. Tu peux adresser une demande à danarki6@gmail.com.
Dons et offres payantes
La présentation d’un don ou d’une offre sur le site ne définit pas à elle seule ses conditions. Toute opération activée devra présenter ses modalités propres avant confirmation : montant, éventuelle récurrence et conditions applicables.
Ces CGU ne fixent ni conditions d’abonnement ni politique de remboursement. Elles ne garantissent pas l’éligibilité à un avantage fiscal ou la délivrance d’un reçu fiscal.
Modifications et litiges
Ces conditions pourront évoluer pour refléter les fonctionnalités et obligations applicables. Les modalités d’information et, si nécessaire, d’acceptation devront être adaptées aux modifications apportées.
Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices auxquelles tu peux prétendre, notamment celles de ton pays de résidence. Aucun tribunal exclusif n’est imposé au détriment de ces droits.
Pour toute difficulté, contacte d’abord ILNOVATION à danarki6@gmail.com afin de rechercher une solution.